securite_familliale Accueil

Mentions légales

La Sécurité Familiale

Société d’assurance mutuelle sur la vie - Entreprise régie par le Code des assurances

Siège Social : 12 rue La Fayette – 75009 PARIS

Représentant légal : Gérard DUFOUR – Directeur Général

Autorité de contrôle de La Sécurité Familiale : ACAM – 61 rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 09

Editeur du site : La Sécurité Familiale

Directeur de la publication : Gérard DUFOUR

Hébergeur du site : Société L&B-Synergie : 3 rue de la Justice 75020 Paris www.letb-synergie.com

Site déclaré à la CNIL

Destinataires et utilisation des traitements des données personnelles

Les données personnelles recueillies feront l'objet d'un traitement automatisé. Elles sont destinées aux collaborateurs de La Sécurité Familiale et à ses réassureurs qui, à défaut d’opposition de votre part pour des motifs légitimes, sont autorisés, de convention expresse à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer aux mêmes fins à des tiers ou à des sous-traitants pour des besoins de gestion.  Ces données pourront également être utilisées pour vous proposer des offres de services et/ou vous adresser des offres commerciales, sous réserve de votre accord préalable.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données personnelles; ce droit peut être exercé par mail adressé à mariondumas@lasecuritefamiliale.com ou par courrier adressé à « La Sécurité Familiale - Informatique et Libertés - 12 rue La Fayette - 75009 PARIS ».

Mise en garde

Les informations figurant sur ce site sont présentées à titre purement indicatif et uniquement destinées aux résident français : La Sécurité Familiale ne pourra être tenue pour responsable de la modification des dispositions juridiques, fiscales ou administratives survenant après la publication. La Sécurité Familiale décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite par quiconque des pages du site. L’existence d’un lien entre le site lasecuritefamiliale.com ou lasecuritefamiliale.fr et un autre site ne constitue pas une validation dudit site ou de son contenu et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, avis et recommandations formulés par ces tiers.

Propriété intellectuelle

Il est interdit de copier ou reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu’il soit textuel, graphique ou sonore sans autorisation écrite préalable de La Sécurité Familiale. Tout lien, de quelque nature que ce soit, avec le site lasecuritefamiliale.com ou lasecuritefamiliale.fr ne pourra être réalisé sans autorisation écrite préalable de La Sécurité Familiale.

mentions légales