Lexique

Définition

Capital garanti (ou capital constitué) : Montant des capitaux que l’assureur s’engage à verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré en cas de décès de ce dernier avant une date fixée par le contrat. Le capital constitué est égal aux versements nets de frais diminués des rachats partiels et augmenté de la participation aux bénéfices affectée définitivement au titre des exercices antérieurs et de la rémunération minimum garantie de l’année en cours affectée prorata temporis depuis le 1er janvier.

Frais sur versement : Frais prélevés par La Sécurité Familiale lors de la souscription du contrat d’assurance sur le versement initial, puis sur chaque versement (libre ou programmé) selon un barème progressif.

Frais de gestion : Frais prélevés par La Sécurité Familiale lors de l’affectation annuelle de la participation aux bénéfices pour la gestion des contrats au titre d’un exercice.

Prélèvements sociaux : Montant retenu à la source par La Sécurité Familiale lors de l’affectation annuelle de la rémunération du contrat : au titre de la CRDS au taux de 0,50 %, de la CSG au taux de 9,20 %, du Prélèvement de solidarité au taux de 7,50 %, soit un taux global de prélèvements sociaux de 17,20 %.

Rachat : Opération par laquelle le souscripteur demande à La Sécurité Familiale le règlement de tout ou partie du capital constitué sur le contrat.
Le rachat total met fin au contrat d’assurance et par conséquent à toutes les garanties. La valeur de rachat du contrat est égale au capital constitué à la date de réception, par La Sécurité Familiale, de la demande de rachat.

Taux de rémunération minimum annuel garanti : Taux minimum garanti de rémunération du capital constitué pour l’année à venir fixé chaque année par La Sécurité Familiale. Il est calculé et affecté conformément à la clause « participation aux bénéfices » des Conditions Générales valant Notice d’Information du contrat SF Euro Sécurité.

Taux de participation aux bénéfices : Taux annuel de rémunération du capital constitué calculé et affecté conformément à la clause « participation aux bénéfices » des Conditions Générales valant Notice d’Information du contrat SF Euro Sécurité. Le taux net de participation aux bénéfices inclut le taux de rémunération minimum annuel garanti ; il est diminué du taux des frais de gestion.

Taux annuel moyen de rendement des actifs : Taux de rendement moyen comptable des actifs financiers de La Sécurité Familiale tel que défini par l’article A.331-7 du Code des assurances.

Versement (s) : Somme(s) versée(s) par le souscripteur à La Sécurité Familiale pour couverture d’un risque défini par le contrat d’assurance. Les versements sont dits « nets » après prélèvement des frais de souscription ou de versement par La Sécurité Familiale.