Politique de protection des données personnelles
Le présent site internet est totalement sécurisé grâce au protocole de transfert hypertexte sécurisé utilisé (adresse https) : la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisateur sont garanties.
Toute information recueillie sur le site internet de La Sécurité Familiale pour vous identifier est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.
Vos données personnelles recueillies en tant que prospect, assuré, souscripteur, adhérant, bénéficiaire, payeur de prime ou affilié, sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale. Les données personnelles sont les informations permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique. Elles sont enregistrées et donnent lieu à des traitements informatisés par La Sécurité Familiale.
Les informations recueillies par La Sécurité Familiale sur son site internet relèvent de deux catégories :
- Les informations volontairement communiquées par les visiteurs ;
- Les informations de suivi collectées lorsque les internautes naviguent sur le site.
L’engagement de la Sécurité Familiale
La Sécurité Familiale s’engage formellement à protéger la vie privée de ses collaborateurs, des assurés dont La Sécurité Familiale gère les contrats d’assurance, ainsi que de celles des internautes qui consultent le site internet de La Sécurité Familiale. Elle s’engage également à assurer la confidentialité de leurs données à caractère personnel qu’elle recueille et utilise pour les seules finalités indiquées ci-dessous au paragraphe « les finalités du traitement ».
La Sécurité Familiale respecte les principes suivants :
- Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et nécessaires à la gestion de votre contrat d’assurance ;
- Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, et tiennent compte des règles issues des recommandations de la CNIL ainsi que des dispositions légales et réglementaires.
Le responsable de traitement
La Sécurité Familiale, société d’assurance mutuelle sur la vie, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé 4 rue de Clichy – 75009 PARIS, et enregistrée sous le n° de SIREN : 784 338 501, agit en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données personnelles de La Sécurité Familiale est garant du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel par la société.
Vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de La Sécurité Familiale :
- Soit par courrier postal : La Sécurité Familiale – Déléguée à la Protection de Données – 4 rue de Clichy – 75009 PARIS
- Soit par courrier électronique : dpo@lasecuritefamiliale.com
Les finalités du traitement
Vos données à caractère personnel sont utilisées pour les seules finalités suivantes :
- La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance dans le cadre de la règlementation en vigueur.
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- La prévention et la lutte contre la fraude.
- L’élaboration de statistiques et d’études actuarielles.
- La gestion de la relation client, la prospection commerciale, la réalisation d’enquêtes de satisfaction.
- L’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux.
Ces données pourront également être utilisées pour proposer des offres de services et/ou adresser des offres commerciales, sous réserve de votre accord préalable.
La Sécurité Familiale est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. La Sécurité Familiale pourrait vous solliciter pour le vérifier ou être amenée à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre e-mail si vous avez écrit un courrier électronique).
Dans le cadre de ses prestations, La Sécurité Familiale peut utiliser les données à caractère personnel collectées à des fins d’études et de statistiques. Dans ce cas, elles sont agrégées ou anonymisées.
Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus de façon pertinente et proportionnée. Elles sont relatives à votre identification, à l’appréciation du risque, à la détermination ou évaluation des préjudices y compris les données de santé. Vos données médicales sont des données sensibles qui font l’objet d’un traitement spécifique lié au respect du secret médical.
Les destinataires des données à caractère personnel
Vos données ont un caractère contractuel et/ou règlementaire et elles conditionnent la conclusion du contrat d’assurance. Elles sont destinées aux collaborateurs de La Sécurité Familiale, ses prestataires, partenaires, sous-traitants, et réassureurs. Elles ne font l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales.
La Sécurité Familiale sous-traite à d’autres sociétés des prestations ou des services pour son compte, tel que l’envoi de mails ou de sms. Ces sociétés peuvent avoir accès à certaines de vos données à caractère personnel, telles que les adresses mails et numéros de téléphone, nécessaires à la réalisation de leurs prestations, mais ne sont pas autorisées à les utiliser à d’autres fins que celles visées dans le cadre de traitements de services en sous-traitance dont la finalité est précisément définie.
Vos données seront, le cas échéant, transmises aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
La Sécurité Familiale peut conserver et a le droit de communiquer sans votre accord préalable toute information vous concernant ou concernant votre utilisation de notre site internet si elle a une raison fondée de croire qu’une telle action est nécessaire pour :
- Protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de La Sécurité Familiale, de ses salariés, d’autres utilisateurs de notre site internet, ou du public.
- Faire appliquer les conditions qui s’appliquent à l’utilisation de notre site internet*.
- Répondre à des plaintes alléguant de la violation de droits de tiers du fait du contenu d’un site internet.
- Satisfaire toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale.
La durée de conservation
Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées par La Sécurité Familiale au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement.
Les durées de conservations de vos données à caractère personnel dépendent des finalités prévues et sont définies au regard, à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.
La sécurité
La Sécurité Familiale met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées et conservées. Vos données à caractère personnel sont ainsi protégées contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
En complément, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données (notamment ses identifiants et mots de passe) et les équipements qu’il utilise, de la contamination par d’éventuels logiciels malveillants.
Les droits des personnes concernées
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’opposition : lorsque vos données personnelles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires pour la relation contractuelle vous pouvez demander à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de traitement.
- Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci. Pour vos données personnelles collectées dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et la lutte anti-terroriste, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant directement auprès de la Commission Nationale de l`Informatique et des Libertés (CNIL) selon les modalités mentionnées sur son site.
- Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement.
- Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires pour la relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation.
- Droit à la portabilité de vos données : à tout moment, vous pouvez demander une copie des données collectées pour l’exécution du contrat ou avec votre consentement. Vous pouvez demander à La Sécurité Familiale de communiquer celles-ci à la personne de votre choix.
- Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment, notamment pour la prospection commerciale.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Pour cela, vous désignez une personne pour exécuter vos directives. Après votre décès, elle prendra connaissance de vos directives et demandera leur mise en œuvre.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
- Par courrier postal : La Sécurité Familiale – Déléguée à la Protection de Données – 4 rue de Clichy – 75009 PARIS
- Par courrier électronique : dpo@lasecuritefamiliale.com
Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :
- Soit par courrier postal : CNIL – Service Réclamations – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 paris CEDEX 07 – France
- Soit par téléphone : 01 53 73 22 22
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Le traitement des données de santé
Les données de santé sont collectées aux fins exclusives d’appréciation du risque et des conditions tarifaires qui lui sont applicables, ainsi que pour la gestion de votre contrat d’assurance, pour les contrats nécessitant l’utilisation de ces données. En application de l’article 9 §2 a) du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous donnez expressément votre consentement pour ce faire. Dans ce cadre, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Le transfert des données
Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé par des prestataires et sous-traitants de La Sécurité Familiale.
Les prestataires et sous-traitants concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données à caractère personnel dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Mises à jour de la politique
La Sécurité Familiale se réserve le droit d’actualiser à tout moment sa politique de protection des données personnelles. À chaque mise à jour, les modifications apportées prendront effet immédiatement. Si vous consultez régulièrement notre site internet, nous vous invitons à consulter également la présente politique.