Assurance vie

Le contrat d’assurance vie en euros à capital garanti qui vous permet d’épargner, d’assurer la rémunération de votre capital en bénéficiant des meilleurs taux et de préparer votre transmission avec sérénité.

SF Euro Sécurité 

SF Euro Sécurité est un contrat d’assurance vie dont les garanties, sont exprimées en euros.

Le montant des primes nettes investi sur votre contrat est garanti. Chaque année, la rémunération de votre épargne est définitivement affectée à votre contrat et vient augmenter le capital constitué garanti de celui-ci.

Votre capital est disponible à tout moment de la vie de votre contrat.

Cette simplicité vous permettra de comprendre aisément la progression de la valeur de votre épargne d’année en année.

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Conditions Générales

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Conditions générales
DIC SF Euro Sécurité 2025Document d’informations clés

Frais

0%

Frais sur versements*

0,30%

Frais de gestion

*jusqu’à nouvelle décision du Conseil d’administration

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Information Réglementaire sur les frais

L’épargne constituée bénéficie d’un cadre juridique
et fiscal privilégié.

Fiscalité

En vous adressant à nos spécialistes, vous pourrez optimiser votre patrimoine dans les meilleures conditions.

Fiscalité en cas de vie

En vigueur au 01/01/2018

Au titre de l’impôt sur le revenu, seuls les produits (intérêts) sont imposables. En cas de rachat sur le contrat, La Sécurité Familiale détermine la part de primes (ou capital versé net de frais) rachetée et la part de produits : seuls les produits (intérêts) attachés au rachat sont imposables.

Au rachat, l’assureur déduit de la somme réglée un précompte d’impôts

12,8 %

Taux de Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire sur les produits(1) issus du rachat pour une durée de contrat de moins de 8 ans

7,5 %

Taux de Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire sur les produits issus du rachat pour une durée de contrat de plus de 8 ans

(1) Exprimé hors prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sont appliqués annuellement sur les produits affectés au contrat au taux de 17,2 % : CRDS au taux de 0,50 %, CSG au taux de 9,20 % et Prélèvement de solidarité au taux de 7,50 %.

Fiscalité définitive des produits l’année suivant le rachat

Désormais vos revenus de capitaux mobiliers et vos plus-values mobilières sont soumis à un taux unique de prélèvement (PFU). Vous avez cependant la faculté d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans les deux cas, le précompte appliqué par La Sécurité Familiale viendra en déduction de l’impôt que vous aurez à payer sur l’ensemble de ces revenus.

Abattement annuel pour les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans

Vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les produits (toutes opérations de rachats confondues sur l’ensemble de vos contrats au cours d’une même année civile) de 4 600 € (pour une personne seule) ou de 9 200 € (pour un couple marié soumis à imposition commune). L’abattement prend la forme d’un crédit d’impôt imputable sur l’impôt du sur vos revenus l’année suivant le rachat.

Le taux de PFU applicable sur les produits d’assurance attachés à votre rachat dépendra du montant de primes versées sur l’ensemble de vos contrats au 31/12 de l’année précédant votre opération de rachat (il s’agit des primes versées depuis la souscription déduction faite des primes déjà rachetées).

Si ce montant est inférieur ou égal à 150 000 €, le taux de PFU appliqué sur les produits sera de 7,5 %.

Si ce montant est supérieur à 150 000 €, le taux de PFU appliqué sur les produits sera de 7,5 % et, au prorata des primes dépassant le seuil de 150 000 €, de 12,8 %.

Fiscalité en cas de décès

En vigueur au 01/01/2018

Les capitaux versés au décès de l’assuré au(x) bénéficiaire(s) ne font pas partie de la succession de l’assuré. Les capitaux décès réglés au conjoint survivant de l’assuré(e) ou à son partenaire lié par un PACS désigné en qualité de bénéficiaire, sont totalement exonérés de fiscalité. Dans les autres cas, la fiscalité applicable dépend de l’âge du souscripteur-assuré au moment du versement des primes :

Versements effectués par l’assuré avant son 70e anniversaire

Seule la fraction des capitaux (versements + produits) dus à raison du décès de l’assuré excédant 152 500 € par bénéficiaire est soumise à un prélèvement de 20 %. Ce taux est de 31,25 % sur la fraction taxable excédant 700 000 € (après abattement) par bénéficiaire, tous contrats confondus.

Versements effectués par l’assuré après son 70e anniversaire

La fraction des versements excédant 30 500 € est soumise aux droits de succession suivant le degré de parenté existant entre le(s) bénéficiaire(s) et l’assuré.

La limite de 30 500 € est globale : elle s’applique quel que soit le nombre des bénéficiaires et pour son appréciation, tous les versements effectués sur l’ensemble des contrats de l’assuré sont retenus. Les produits restent totalement exonérés.

Information

Chaque année, chaque souscripteur reçoit un relevé de situation détaillé concernant son contrat.

Tout au long de l’année, il a aussi la possibilité d’appeler ou d’écrire à la Société pour toute information concernant son contrat, les opérations qu’il envisage d’effectuer et toutes questions relatives à la gestion de son patrimoine.

Il trouvera toujours auprès de La Sécurité Familiale un interlocuteur engagé et professionnel pour répondre à ses questions. En sa qualité de Sociétaire, il reçoit chaque année le rapport de gestion de la société.

La Sécurité Familiale veille à ce que tous ses Sociétaires soient régulièrement informés de la situation de l’entreprise comme des modifications fiscales et/ou législatives susceptibles de concerner leur contrat.

Au-delà de la transparence de l’information, les collaborateurs de La Sécurité Familiale s’assurent de sa bonne compréhension : sans être « simplificateurs » ils prendront le temps nécessaire de vous l’exposer clairement.