SF EURO SÉCURITÉ
« Le contrat d’assurance vie en euros à capital garanti qui vous permet d’épargner, d’assurer la rémunération de votre capital en bénéficiant des meilleurs taux, de préparer votre transmission avec sérénité. »
SF Euro Sécurité est un contrat d’assurance vie dont les garanties, exprimées en euros, sont de conception très simple.
Le montant des primes nettes investi sur votre contrat est garanti. Chaque année, la rémunération de votre épargne est définitivement affectée à votre contrat et vient augmenter le capital constitué garanti de celui-ci.
Les capitaux garantis en cas de vie ou de décès sont identiques à la valeur de rachat et disponibles à tout moment de la vie de votre contrat.
L’épargne constituée bénéficie d’un cadre juridique et fiscal privilégié. En vous adressant à nos spécialistes, vous pourrez optimiser votre patrimoine dans les meilleures conditions.
Cette simplicité vous permettra de comprendre aisément la progression de la valeur de votre épargne d’année en année.
Conditions générales et documentation
Documents à télécharger au format PDF,
en cliquant sur le lien ci-joint :
Frais applicables aux versements
Le Conseil d'administration a décidé de supprimer les frais sur les versements effectués au titre des contrats d'assurance vie à compter du 4 juin 2024. Cette modification concernant les frais est applicable jusqu'à nouvelle décision du Conseil d'administration.
Ainsi, pour les contrats SF EURO SECURITE, sont totalement exonérés de frais, les versements initiaux, libres ou programmés qui sont versés, y compris dans les cas de réemplois.
La rémunération nette affectée au contrat tient compte d'un prélèvement annuel pour frais de gestion de 0,30 %.
Fiscalité du contrat sf euro sécurité
Fiscalité en cas de vie
En vigueur au 01/01/2018
Au titre de l'impôt sur le revenu, seuls les produits (intérêts) sont imposables. En cas de rachat sur le contrat, La Sécurité Familiale détermine la part de primes (ou capital versé net de frais) rachetée et la part de produits : seuls les produits (intérêts) attachés au rachat sont imposables.
Au rachat, l'assureur déduit de la somme réglée un précompte d'impôts
| Durée du contrat |
Taux de Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire sur les produits(1) issus du rachat |
| Avant 8 ans | 12,8 % |
| Après 8 ans | 7,5 % |
Fiscalité définitive des produits l'année suivant le rachat
Désormais vos revenus de capitaux mobiliers et vos plus-values mobilières sont soumis à un taux unique de prélèvement (PFU). Vous avez cependant la faculté d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans les deux cas le précompte appliqué par La Sécurité Familiale viendra en déduction de l'impôt que vous aurez à payer sur l'ensemble de ces revenus.
Concernant les contrats d'assurance vie de plus de 8 ans :
Vous bénéficiez d'un abattement annuel sur les produits (toutes opérations de rachats confondues sur l'ensemble de vos contrats au cours d'une même année civile) de 4 600 € (pour une personne seule) ou de 9 200 € (pour un couple marié soumis à imposition commune). L'abattement prend la forme d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt du sur vos revenus l'année suivant le rachat.
Le taux de PFU applicable sur les produits d'assurance attachés à votre rachat dépendra du montant de primes versées sur l'ensemble de vos contrats au 31/12 de l'année précédant votre opération de rachat (il s'agit des primes versées depuis la souscription déduction faite des primes déjà rachetées).
Si ce montant est inférieur ou égal à 150 000 €, le taux de PFU appliqué sur les produits sera de 7,5%.
Si ce montant est supérieur à 150 000 €, le taux de PFU appliqué sur les produits sera de 7,5 % et, au prorata des primes dépassant le seuil de 150 000 €, de 12,8 %.
- (1) Exprimé hors prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sont appliqués annuellement sur les produits affectés au contrat au taux de 17,2 % : CRDS au taux de 0,5 %, CSG au taux de 9,9 % et prélèvement social au taux de 6,8%.
Fiscalité en cas de décès
En vigueur au 01/01/2018
Les capitaux versés au décès de l'assuré au(x) bénéficiaire(s) ne font pas partie de la succession de l'assuré. Par ailleurs, ils ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. Les capitaux décès réglés au conjoint survivant de l’assuré(e) ou à son partenaire lié par un PACS désigné en qualité de bénéficiaire, sont totalement exonérés de fiscalité. Dans les autres cas, la fiscalité applicable dépend de l'âge du souscripteur-assuré au moment du versement des primes :
Versements effectués par l'assuré avant son 70e anniversaire :
Seule la fraction des capitaux (versements + produits) dus à raison du décès de l'assuré excédant 152 500 € par bénéficiaire est soumise à un prélèvement de 20 %. Ce taux est de 31,25 % sur la fraction taxable excédant 700 000 € (après abattement) par bénéficiaire, tous contrats confondus.
Versements effectués par l'assuré après son 70e anniversaire :
La fraction des versements excédant 30 500 € est soumise aux droits de succession suivant le degré de parenté existant entre le(s) bénéficiaire(s) et l'assuré.
La limite de 30 500 € est globale : elle s'applique quel que soit le nombre des bénéficiaires et pour son appréciation, tous les versements effectués sur l'ensemble des contrats de l'assuré sont retenus. Les produits restent totalement exonérés.
Information
Chaque année, chaque souscripteur reçoit un relevé de situation détaillé concernant son contrat.
Tout au long de l’année, il a aussi la possibilité d’appeler ou d’écrire à la Société pour toute information concernant son contrat, les opérations qu’il envisage d’effectuer et toutes questions relatives à la gestion de son patrimoine.
Il trouvera toujours auprès de La Sécurité Familiale un interlocuteur engagé et professionnel pour répondre à ses questions. En sa qualité de sociétaire, il reçoit chaque année le rapport de gestion de la société.
La Sécurité Familiale veille à ce que tous ses Sociétaires soient régulièrement informés de la situation de l’entreprise comme des modifications fiscales et/ou législatives susceptibles de concerner leur contrat.
Au-delà de la transparence de l’information, les collaborateurs de La Sécurité Familiale s’assurent de sa bonne compréhension : sans être "simplificateurs" ils prendront le temps nécessaire de vous l’exposer clairement.
Lexique
Capital garanti (ou capital constitué) : Montant des capitaux que l’assureur s’engage à verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré en cas de décès de ce dernier avant une date fixée par le contrat. Le capital constitué est égal aux versements nets de frais diminués des rachats partiels et augmenté de la participation aux bénéfices affectée définitivement au titre des exercices antérieurs et de la rémunération minimum garantie de l’année en cours affectée prorata temporis depuis le 1er janvier.
Frais sur versement : Frais prélevés par La Sécurité Familiale lors de la souscription du contrat d’assurance sur le versement initial, puis sur chaque versement (libre ou programmé) selon un barème progressif.
Frais de gestion : Frais prélevés par La Sécurité Familiale lors de l’affectation annuelle de la participation aux bénéfi ces pour la gestion des contrats au titre d’un exercice.
Prélèvements sociaux : Montant retenu à la source par La Sécurité Familiale lors de l’affectation annuelle de la rémunération du contrat : au titre de la CRDS au taux de 0,5%, de la CSG au taux de 9,9%, du Prélèvement Social au taux de 4,5%, de la Contribution Additionnelle Nationale Sociale pour l’Autonomie des personnes âgées au taux de 0,3%, du prélèvement de solidarité sur les revenus de patrimoine et les produits de placement au taux de 2%. Soit un taux global de prélèvements sociaux depuis le 01/01/2018 de 17,2%.
Rachat : Opération par laquelle le souscripteur demande à La Sécurité Familiale le règlement de tout ou partie du capital constitué sur le contrat. Le rachat total met fin au contrat d’assurance et par conséquent à toutes les garanties. La valeur de rachat du contrat est égale au capital constitué à la date de réception, par La Sécurité Familiale, de la demande de rachat.
Taux de rémunération minimum annuel garanti : Taux minimum garanti de rémunération du capital constitué pour l’année à venir fixé chaque année par La Sécurité Familiale. Il est calculé et affecté conformément à la clause "participation aux bénéfices" des Conditions Générales valant Notice d’Information du contrat SF Euro Sécurité.
Taux de participation aux bénéfices : Taux annuel de rémunération du capital constitué calculé et affecté conformément à la clause "participation aux bénéfices" des Conditions Générales valant Notice d’Information du contrat SF Euro Sécurité. Le taux net de participation aux bénéfices inclut le taux de rémunération minimum annuel garanti ; il est diminué du taux des frais de gestion.
Taux annuel moyen de rendement des actifs : Taux de rendement moyen comptable des actifs financiers de La Sécurité Familiale tel que défini par l’article A.331-7 du Code des assurances.
Versement (s) : Somme(s) versée(s) par le souscripteur à La Sécurité Familiale pour couverture d’un risque défini par le contrat d’assurance. Les versements sont dits "nets" après prélèvement des frais de souscription ou de versement par La Sécurité Familiale.